Conditions générales de vente
1. INTRODUCTION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions commerciales réalisées par l’entreprise Ganache & Pistache, inscrite au RCS sous le numéro SIRET 980 418 719, et dont le siège social est situé au 77 rue de la Lionderie, 59510 Hem.
Pour toute demande ou information, vous pouvez contacter Ganache & Pistache à l’adresse e-mail: ganacheetpistache@gmail.com ou par téléphone au 06 73 67 77 76.
Ganache & Pistache propose à la vente des produits sucrés artisanaux, notamment des pâtisseries ou biscuits secs (les Produits). Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes réalisées par Ganache & Pistache, que ce soit à destination des particuliers ou des professionnels (le client). Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente lors de la validation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
2. MODALITÉS DE COMMANDE
Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le site Internet.
Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du client.
Les photographies et informations présentées sur le site Internet ne sont pas contractuelles et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Ganache & Pistache.
En cas de divergence entre ces photographies et informations d’une part, et le ou les Produit(s) choisis par le client d’autre part, Ganache & Pistache ne saurait en être tenu pour responsable.
Ganache & Pistache se réserve le droit de modifier la composition des Produits en fonction des aléas liés aux approvisionnements de matières premières et/ou en vertu du principe de précaution.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tant qu’elles sont visibles sur le site Internet.
Le client s’interdit de revendre les Produits, sa commande étant obligatoirement destinée à un usage personnel ou à l’usage personnel de la personne à laquelle la commande est destinée.
Ganache & Pistache se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les clients de Ganache & Pistache peuvent passer commande par les moyens suivants :
- Formulaire de commande en ligne disponible sur le site internet www.ganacheetpistache.fr
- Commande par téléphone au 06 73 67 77 76
Après réception de la demande de commande, Ganache & Pistache enverra au client un devis détaillé précisant le prix total des produits ou services commandés, ainsi que les conditions spécifiques liées à la commande (quantités, délais, etc.). La commande sera validée dès lors que le client aura accepté le devis par écrit (courriel ou courrier postal). La signature du client sur le devis est obligatoire pour la validation de ce dernier.
3. CONDITIONS DE PAIEMENT
Ganache & Pistache accepte les modes de paiement suivants :
- Virement bancaire
- Carte de crédit
- Espèces (dans la limite légale en vigueur)
Pour valider la commande, le client devra verser un acompte de 80 % du montant total, payable à la signature du devis. Le solde, soit 20 %, sera dû 5 jours avant l’événement ou à la réception de la facture, selon ce qui est convenu lors de la commande. Les prix sont exprimés en Euros, TTC.
Une facture est établie par le Vendeur pour les ventes en BtoB et peut-être envoyée sur demande pour les ventes en BtoC.
Toute commande ne sera prise en compte qu’après le règlement de l’acompte. En cas de non-paiement du solde à la date prévue, Ganache & Pistache se réserve le droit de suspendre la livraison ou l’exécution de la prestation.
4. LIVRAISON ET EXÉCUTION DES PRESTATIONS
Ganache & Pistache propose plusieurs options de livraison des produits :
- Livraison à domicile : Le client peut choisir de se faire livrer les produits à l’adresse indiquée lors de la commande.
- Livraison sur le lieu de l’événement : Les produits peuvent être livrés directement sur le lieu de l’événement, selon les informations fournies par le client.
- Click and Collect : Les clients peuvent opter pour un retrait des produits à un lieu de collecte défini ultérieurement par Ganache & Pistache, qui sera communiqué lors de la finalisation de la commande.
Des frais de livraison pourront s’appliquer en fonction de la situation géographique du client ou du lieu de l’événement. Ces frais seront précisés dans le devis et devront être validés avant confirmation de la commande.
5. DROIT DE RÉTRACTATION ET RESPONSABILITÉ
Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables. Par conséquent, les produits proposés par Ganache & Pistache, en raison de leur nature, ne peuvent pas être retournés ou faire l’objet d’un remboursement après validation et paiement de la commande.
Toute annulation de commande doit être effectuée avant la validation du devis et le paiement de l’acompte. Une fois le devis validé par le client et l’acompte de 80 % versé, la commande est considérée comme ferme et définitive. Aucune annulation ne sera acceptée après cette étape, sauf accord exceptionnel de Ganache & Pistache.
6. RÉCLAMATIONS ET GARANTIES
Ganache & Pistache garantit au client que les produits sont fabriqués et conditionnés selon des règles de qualité et d’hygiène strictes et conservés selon les normes en vigueur en France. Dans le cas où le client ne respecterait pas les conditions ou les dates de conservation optimum des produits, Ganache & Pistache ne pourrait être tenu responsable d’une altération de la qualité de ses produits. Une fois la livraison effectuée ou les produits récupérés par le client, Ganache & Pistache ne pourra être tenu pour responsable d’éventuelles altérations, détériorations ou mauvaises conditions de conservation des produits, qui relèvent dès lors de la responsabilité du client.
7. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas de non-conformité des produits ou de problème lié à la livraison, les clients peuvent déposer une réclamation auprès de Ganache & Pistache. Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 48 heures suivant la réception des produits, afin de permettre à l’entreprise de traiter la demande rapidement.
Les réclamations peuvent être envoyées par e-mail à l’adresse ganacheetpistache@gmail.com.
Ganache & Pistache s’engage à examiner chaque réclamation et, en cas de non-conformité avérée, proposera une solution appropriée (remplacement, remboursement partiel, etc.). Aucun retour de produits périssables ne pourra être accepté après la livraison, sauf en cas d’erreur de livraison ou de défaut constaté.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, et à défaut d’un règlement amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Ganache & Pistache, soit les tribunaux de Lille, sauf disposition légale contraire.
CONTACTEZ-MOI
Formulaire de commande (cf ci-dessus)
Pas d’adresse
Telephone: 06.73.67.77.76
Mail: ganacheetpistache@gmail.com